Conditions générales de vente

Objet et champ d’application : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « La Vieille Italie » et ses clients dans le cadre de la vente et de la livraison de pizzas à Carcassonne et ses environs. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de « La Vieille Italie ».

Commandes : Les commandes peuvent être passées par téléphone, en ligne via le site web de « La Vieille Italie » ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Prix : Les prix des pizzas sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). « La Vieille Italie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Livraison : Les livraisons sont assurées dans les zones définies par « La Vieille Italie ». Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Paiement : Le règlement des commandes peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par « La Vieille Italie ». Les paiements en ligne sont sécurisés via un système de paiement crypté.

Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires préparés et livrés immédiatement à la demande du client ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Réclamations et service après-vente : En cas de problème avec une commande, le client est invité à contacter « La Vieille Italie » dans les meilleurs délais pour trouver une solution amiable. Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 24 heures suivant la livraison.

Responsabilité : « La Vieille Italie » s’engage à fournir des produits de qualité et à respecter les normes d’hygiène en vigueur. Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Protection des données personnelles : Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à la gestion des transactions et à la livraison des produits. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de livraison de la commande.

Fait à Carcassonne, le 05/04/2024